Qu’est-ce qu’une opération de recouvrement de dettes (pro et particulier) ?

Une opération de recouvrement de dettes est une procédure juridique lancée par une entreprise ou un particulier lorsqu’une personne (client, fournisseur, ou tout simplement personne tierce) refuse de vous payer l’argent qu’elle vous doit. Pour pouvoir parler de recouvrement de dette, il faut que la dette concernée soit incontestable (contrat de bail, de vente, etc.) ou qu’il s’agisse d’une obligation à caractère statutaire.

Les différents types de recouvrement de dettes

Lorsque le paiement de la dette n’a pas lieu, on lance alors une procédure de recouvrement de dettes. Il s’agit d’une série de démarches mises en place par le créancier pour obtenir l’argent qui lui est dû. Cette série de démarches peut alors être réalisée de façon directe, on parle de recouvrement à l’amiable, ou en entamant réellement une procédure judiciaire, on parle alors de recouvrement judiciaire. 

Le recouvrement à l’amiable consiste à contacter directement le débiteur (par n’importe quelle voie) et à le relancer jusqu’à ce qu’il vous paye. Si vos lettres de relance restent sans retour (sans réponse ou sans paiement effectif), on passe alors à une lettre de mise en demeure.

La rédaction de cette lettre doit être effectuée avec beaucoup d’attention car elle peut être rendue nulle si elle a un caractère menaçant envers le débiteur ou ne remplit pas certains critères. Cette lettre est nécessaire pour pouvoir lancer, ensuite et si besoin, un recouvrement judiciaire. 

Le recouvrement judiciaire intervient lorsque le débiteur ne vous a toujours pas réglé, malgré vos nombreuses lettres de relance et votre lettre de mise en demeure. Dans ce cas, vous vous lancez dans une réelle procédure judiciaire, qui nécessite avocat, huissier-commissaire de justice, etc. Vous avez le choix entre une injonction de payer (qui se veut rapide) et le référé provision et assignation de fonds (qui sont des procédures plus longues et plus complexes). 

Dans le cadre de recouvrement de dettes, il est toujours préférable d’opter d’abord pour des procédures simples et rapides. En effet, les procédures longues ne vous assurent pas de réellement recevoir votre argent un jour, et la somme concernée aura certainement été dépensée dans les frais légaux. 

Comment se passe une opération de recouvrement de dettes ?

De façon claire et succincte, une opération de recouvrement de dettes doit suivre certaines étapes, allant de la plus simple et la plus rapide, à la plus complexe, longue et coûteuse. Dans l’ordre, on retrouve :

• La lettre de relance, qui se veut juste informative pour signifier au débiteur qu’il vous doit de l’argent et qu’il serait temps de payer;
• La mise en demeure de payer, qui signifie que, malgré vos nombreuses relances, la personne refuse toujours de vous payer et que vous décidez donc de lancer une procédure juridique;
• La procédure d’injonction de payer : cette dernière étape implique que les deux précédentes n’ont pas eu de succès. Cette démarche rentre alors réellement dans un cadre juridique et implique d’autres parties prenantes qui viennent alors à vous remplacer. Dans ce cas, la procédure de recouvrement n’est plus entre vos mains et passe à des professionnels.

Pour conclure, dans le cas d’une opération de recouvrement de dettes, le plus simple est de commencer par un recouvrement à l’amiable. Si ce dernier ne fonctionne pas, il faut alors passer par des solutions juridiques. N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.