Quel est le rôle d'un huissier-commissaire de justice lors d'une élection ?

L'huissier de justice ou commissaire de justice est un officier public et ministériel, c’est-à-dire que l'État lui a délivré un office et qu'il a été nommé par décision ministérielle. Il s'assure du bon déroulement des procès en effectuant certaines formalités essentielles comme la délivrance des différentes significations judiciaires. Mais ses tâches ne relèvent pas que de ce domaine, il peut aussi avoir des missions de conciliation et intervenir lors d'une élection. Voici le rôle qu'il joue pendant une élection :

L'huissier-commissaire de justice assure la sécurité et le bon déroulement des élections

L'élection, dans son organisation et sa gestion, fait partie du champ des compétences de l'huissier-commissaire de justice. En faisant appel à ce professionnel, vous évitez une grande charge de travail et surtout tous types de contestations qui peut exister lors d'une élection classique sans huissier.

Son travail est d'assurer une élection respectueuse de l'ordre et de la régularité des étapes. Il peut intervenir, par exemple, en entreprise pour une élection de délégué du personnel ou pour élire le représentant des locataires dans les conseils d'offices HLM, et également pour d'autres cas. Pour précision, une élection d'un représentant du personnel ne peut se dérouler que dans les entreprises qui ont au moins 11 salariés.

Lors d'une élection de délégué du personnel, son travail va se dérouler en plusieurs étapes. Pour commencer, il vérifie la conformité de toutes les étapes préalables à une élection, à savoir la conformité des dossiers de candidature et l'information des salariés de l'entreprise et des organisations syndicales de l'entreprise. Il reçoit aussi les votes éventuellement reçus par correspondance afin de les comptabiliser pendant l'élection.

Une fois qu'il a vérifié que les étapes préalables à la mise en place d'une élection ont bien été respectées, il passe à une vérification  de tous les éléments du bureau de vote. Il examine tout le matériel, les bulletins de vote, les isoloirs, la liste d'émargement et s'assure de la bonne fermeture des urnes.

C'est lui qui donne l'heure de début du vote et effectue le contrôle des électeurs en vérifiant leur identité, leur signature et que le vote a bien été inséré dans l'urne. De cette manière, il assure le bon déroulement de l'élection dans le respect des règles.

Lorsque c'est la fin du vote, le commissaire-huissier de justice donne l'heure afin de clôturer les votes et l'élection. Il reste pour le dépouillement des bulletins et le comptage afin d'être sûr qu'il se déroule conformément à ce qui est attendu.

Puis, vient la dernière étape qui est celle de la rédaction du procès-verbal de constat. Il établit ce constat en indiquant le bon déroulé de l'élection, les modalités du vote, tout en précisant le nom des candidats et de celui ou celle qui a été élu.

C'est ce constat qui vient valider et légitimer l'élection.

Que ce soit avant, pendant ou après l'élection, le commissaire-huissier de justice est toujours présent et veille au bon fonctionnement de celle-ci. N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.